LES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES

Les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire (composé de conseillers communautaires élus selon des modalités différentes en fonction de la population communale et du nombre de sièges à pouvoir par commune), par un organe exécutif, le président, et par le bureau composé du président, des vice-présidents et éventuellement d’autres membres du conseil communautaire.
Références : articles 5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales

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