ÉLECTION MUNICIPALE CONFIRMÉE

La protestation de Françoise PLANTEVIN, contestant la validité du scrutin du 15 mars 2020 a été rejetée par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Dans son jugement le tribunal a estimé que l’élection n’était pas entachée d’illégalité.

le jugement n° 2002929 TA de LYON 6 juillet 2020

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