ACTU INTERCO

En approche …. > 1er trimestre 2022 notre territoire aura son SCOT(*)

(*) Schéma de cohérence Territoriale


L’élaboration du SCoT de l’Ardèche méridionale a été validée à l’unanimité du comité syndical du SYMPAM le 19 novembre 2014. Couvrant l’ensemble du territoire du bassin d’Aubenas aux Gorges de l’Ardèche, ce document de planification de l’aménagement s’imposera comme future norme juridique imposant la compatibilité des Plans locaux d’urbanisme avec le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qu’il contient.
A la suite de l’enquête publique d’août-septembre 2021, et des dernières évolutions au regard des résultats de l’enquête publique, ce document devrait être définitivement approuvé et entrer en vigueur au printemps 2022.

L’élaboration du SCoT de l’Ardèche méridionale a été validée à l’unanimité du comité syndical du SYMPAM le 19 novembre 2014. Couvrant l’ensemble du territoire du bassin d’Aubenas aux Gorges de l’Ardèche, ce document de planification de l’aménagement s’imposera comme future norme juridique imposant la compatibilité des Plans locaux d’urbanisme avec le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qu’il contient.
A la suite de l’enquête publique d’août-septembre 2021, et des dernières évolutions au regard des résultats de l’enquête publique, ce document devrait être définitivement approuvé et entrer en vigueur au printemps 2022.


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