Et si on pensait « projet de territoire »
Au 1er janvier 2020, le code général des collectivités territoriales (CGCT) abordait la notion de projet de territoire pour chaque catégorie d’intercommunalités à fiscalité propre, en faisant référence au « projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » pour les communautés de communes (article L. 5214-1). Et si cela…